Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : Août 20261. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société ORYNTLABS PRINT, ci-après dénommée « ORYNTLABS PRINT », et toute personne physique ou morale effectuant un achat de produits ou services proposés sur le site oryntlabsprint.com.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. ORYNTLABS PRINT se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Les présentes CGV sont établies conformément à la législation marocaine en vigueur, notamment le Dahir du 15 septembre 1968 relatif aux obligations et contrats, et la loi n° 31-08 relative à la protection des consommateurs.
2. Produits et services
ORYNTLABS PRINT propose à la vente des produits d'impression professionnelle comprenant, de manière non limitative : cartes de visite, flyers, brochures, affiches, stickers, supports packaging, et tout autre support imprimable personnalisable.
Les produits sont présentés sur le site avec une description détaillée incluant les caractéristiques techniques (format, grammage du papier, finitions, options d'impression). Les photographies et visuels des produits sont aussi fidèles que possible mais ne sauraient garantir une similitude parfaite avec le produit réel, notamment en raison des variations de rendu selon les écrans.
Les services proposés incluent la personnalisation, l'impression, la finition et la livraison des produits commandés. Les options de personnalisation et les finitions disponibles varient selon le produit sélectionné.
3. Prix et modalités de paiement
Les prix de tous les produits et services sont indiqués en Dirhams marocains (MAD) toutes taxes comprises (TTC). ORYNTLABS PRINT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le paiement s'effectue exclusivement en ligne lors de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire (CMI, Visa, Mastercard)
- PayPal
- Virement bancaire
Aucune commande ne sera traitée avant réception et validation du paiement. En cas de paiement par virement bancaire, la commande sera prise en compte après confirmation de la réception des fonds.
4. Commande et validation
La commande est validée lorsque le client a complété l'ensemble des étapes suivantes :
- Sélection du ou des produits souhaités
- Configuration des options (format, papier, finition, quantité)
- Téléchargement des fichiers à imprimer
- Vérification du récapitulatif de commande
- Paiement en ligne
Un email de confirmation est envoyé au client à l'adresse email renseignée lors de la commande. Cet email récapitule les détails de la commande et constitue la preuve de la transaction.
ORYNTLABS PRINT se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de suspicion de fraude.
5. Délais de livraison
Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif et correspondent aux délais moyens de traitement et d'acheminement. Ces délais incluent le temps de production et le temps de transport.
ORYNTLABS PRINT s'engage à traiter les commandes dans les meilleurs délais après validation du paiement et réception des fichiers conformes aux exigences techniques. Un délai indicatif de production est communiqué au client lors de la commande.
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. En cas de retard de livraison excédant 10 jours ouvrés par rapport au délai annoncé, le client peut demander l'annulation de sa commande et le remboursement intégral des sommes versées.
ORYNTLABS PRINT ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles (force majeure, intempéries, perturbations logistiques).
6. Réclamations et litiges
En cas de réclamation, le client doit contacter ORYNTLABS PRINT dans un délai de 7 jours suivant la réception de sa commande, en décrivant précisément le motif de sa réclamation et en joignant des photographies le cas échéant.
Les réclamations relatives aux défauts d'impression, aux erreurs de personnalisation ou aux produits endommagés lors du transport seront traitées dans les meilleurs délais. ORYNTLABS PRINT s'engage à proposer, selon les cas, une réimpression, un remboursement partiel ou total du produit défectueux.
En cas de litige non résolu à l'amiable, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents de Rabat seront seuls compétents pour connaître du litige.
7. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit marocain. Toute contestation relative à leur interprétation ou à leur exécution sera soumise aux tribunaux compétents de Rabat, Maroc.
Si l'une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient néanmoins en vigueur et continueraient de plein droit à produire leurs effets.
Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre ORYNTLABS PRINT et le client. Le fait qu'ORYNTLABS PRINT ne se prévale pas d'une clause des présentes CGV ne peut être interprété comme une renonciation à se prévaloir de ladite clause.